Conditions générales du programme SPG

Conditions générales d’utilisation de ce site

Ce site Internet et les sites Internet associés mentionnés dans les présentes (appelés collectivement, le « Site ») mettent à disposition des informations sur les hôtels, complexes et autres infrastructures de séjour transitoire (chacun désigné par le terme « Etablissement ») détenus, gérés et franchisés par Starwood Hotels & Resorts Worldwide, Inc. et/ou ses filiales et sociétés affiliées (appelés collectivement, « Starwood ») de même que des informations sur d’autres biens et services liés au voyage ou de consommation. Ce Site et les services de chacun de ses modules sont proposés exclusivement par Starwood et/ou ses divers fournisseurs et distributeurs tiers. L’offre de ces biens et/ou services dépend de l’acceptation par l’utilisateur (« Utilisateur » ou « Vous ») des conditions générales et des avis exposés tant dans le présent document que sur les autres pages du Site (appelés collectivement « Conditions »).

EN ACCEDANT A, UTILISANT, VISUALISANT, COMMUNIQUANT, METTANT EN MEMOIRE CACHEE OU ARCHIVANT CE SITE, L'UN DE SES SERVICES OU CONTENUS OU L'UNE DE SES FONCTIONS, VOUS ETES REPUTE ACCEPTER L'ENSEMBLE DES CONDITIONS GENERALES ET AVIS EXPOSES DANS LE PRESENT SITE (« ACCORD ») SANS MODIFICATION. SI VOUS N'ETES PAS D'ACCORD, VEUILLEZ CESSER IMMEDIATEMENT LA CONSULTATION DE CE SITE ET LE QUITTER.

 

Utilisation du Site.

Les services de ce Site sont uniquement accessibles aux individus capables de conclure des contrats juridiquement contraignants conformément au droit applicable. Ils ne sont par conséquent pas accessibles aux mineurs. En utilisant ce Site, Vous déclarez que Votre âge vous permet légalement d'utiliser ce Site, de créer des engagements juridiquement contraignants et de supporter toute responsabilité que vous pourriez encourir en raison de l'utilisation de ce Site. Vous garantissez également que Vous êtes légalement autorisé à réserver et/ou acheter des voyages soit pour Vous-même soit pour le compte d’un tiers mais avec l’accord de celui-ci.

Vous pouvez uniquement utiliser ce Site pour faire des réservations ou des achats licites. Vous ne pouvez pas l’utiliser à d’autres fins, notamment pour faire des réservations spéculatives, fausses ou frauduleuses, ou toute réservation en anticipation d’une demande.

Ce Site ne peut être utilisé que par Vous et uniquement pour Votre usage personnel. Les utilisations de ce Site à des fins commerciales sont strictement interdites à moins que Starwood ne l’ait autorisé au préalable, par écrit. Vous acceptez de ne pas utiliser ce Site pour des chaînes de lettres, du courrier publicitaire, du « multipostage abusif », des sollicitations (commerciales ou non commerciales) ou des communications en masse de tout type, notamment les listes de diffusion, adressés à toute personne qui n’a pas donné son accord spécifique pour être incluse dans une telle liste. En outre, vous acceptez de ne pas créer de lien hypertexte vers ce Site depuis un site Internet contrôlé par Vous ou un tiers, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de Starwood. Vous acceptez de ne pas prétendre être une autre personne ou un représentant d’une entité, réelle ou fictive, y compris un employé ou un agent de Starwood, ou tout autre tiers fournissant des services liés à ce Site.

« Zone de discussion en ligne » désigne toute zone de discussion en ligne, forum, tableau d'affichage en ligne ou service similaire offert dans le cadre de ce Site. Si Vous participez à une Zone de discussion en ligne, Vous acceptez, outre de vous conformer aux Conditions, de ne pas : abuser, harceler, menacer ni tenir des propos diffamatoires ou discriminatoires à l’égard de qui que ce soit ; défendre une activité illégale ; utiliser un langage ou des images de nature indécente, obscène ou peu courtoise ; fournir un contenu sans rapport avec le sujet ou le thème choisi pour la Zone de discussion en ligne. Vous restez l’unique responsable de Votre utilisation de la Zone de discussion en ligne. Starwood se réserve le droit de supprimer ou de modifier le contenu de tout forum à tout moment et pour quelle que raison que ce soit ; toutefois, Starwood n’a aucune obligation de le faire, et ne peut être tenu responsable du contenu ni de l’exactitude des informations d’une Zone de discussion en ligne.

Vous acceptez de ne pas utiliser de robot, d’araignée, ni d’autre dispositif automatique ou processus manuel pour contrôler ou copier le Site ou tout contenu ou information de celui-ci, sauf autorisation expresse écrite et préalable de Starwood. Vous acceptez de ne pas, par quel que moyen que ce soit, perturber ou tenter de perturber le fonctionnement correct du Site. Vous acceptez de ne pas transmettre à Starwood et/ou à ce Site : (i) des virus, vers, bombes logiques, et/ou d’autres sous-programmes informatiques destinés à endommager, perturber de manière préjudiciable, intercepter ou exproprier tout système, toute donnée ou information ; et (ii) tout contenu susceptible d’engager la responsabilité de Starwood ou d’amener Starwood à perdre (partiellement ou en totalité) les services de nos fournisseurs.

Conditions Intégrées par Référence

Outre ces Conditions, Vous acceptez les conditions générales et avis spécifiés dans les liens suivants qui font donc partie intégrante de cet Accord :

1. Les conditions générales relatives à la Déclaration de principe sur le respect de la vie privée en ligne de Starwood peuvent être consultées à l’adresse suivante : http://www.starwoodhotels.com/preferredguest/legal/privacy.html.

2. Les conditions générales et avis applicables au « Meilleur tarif garanti » de Starwood peuvent être consultés à l’adresse suivante : http://www.starwoodhotels.com/bestrate/terms.html.

3. Les conditions générales et avis applicables au programme Starwood Preferred Guest et au site Internet associé peuvent être consultés à l'adresse suivante : http://www.starwoodhotels.com/preferredguest/legal/spg_terms.html.

4. Les conditions générales et avis applicables au programme SPG Flights peuvent être consultés à l'adresse suivante : https://www.spgflights.com/images_w/plg01/nav/starwoodLoyalty/TERMS.html.

Informations sur les droits de propriété.

Ce Site contient et fait référence à des marques commerciales, brevets, secrets de marque, technologies, produits, procédures ou autres droits qui sont la propriété de Starwood et/ou de tiers. Il ne Vous est concédé aucune licence ou droit sur ces marques commerciales, brevets, secrets de fabrication, technologies, produits, procédés et autres droits qui sont la propriété de Starwood et/ou de tiers. La reproduction ou le stockage d'informations obtenues à partir de ce Site est soumis à la loi américaine sur le copyright de 1976, Titre 17 U.S.C. Aucune information du Site ne peut être reproduite, diffusée, enregistrée, publiée, téléchargée ou transmise. L'utilisation de toute information du Site sur tout autre site Internet, intranet, Web ou sur un autre site ou environnement informatique est interdite. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser des techniques de cadrage pour encadrer des marques commerciales, des logos, ou d'autres informations propres à Starwood (y compris des images et du texte). Vous n’êtes pas autorisé à utiliser des balises Méta ou tout autre type de « texte masqué » contenant notre nom, nos marques commerciales ou d'autres informations qui nous sont propres.

Marques commerciales

Les marques commerciales, logos, marques de service et habillage commercial affichés sur ce Site (appelés collectivement les « Marques commerciales ») sont déposés. Ce sont des marques commerciales traditionnelles de Starwood, de ses sociétés affiliées et de diverses tierces parties. Starwood, Four Points by Sheraton®, Four Points by Sheraton Four Comfort Bed(sm), Heavenly Bed®, Heavenly Bath®, Heavenly Crib®, Heavenly Shower®, Le Méridien®, Preferred Guest®, Sheraton®, Starpoints®, Starwood®, Sweet Sleeper(sm), The Luxury Collection®, The Phoenician®, The St. Regis®, True Redemption®, W®, W Hotels®, Westin® et les autres logos et noms de produit et de service Starwood sont des marques commerciales de Starwood. Toute reproduction ou utilisation du contenu de ce Site sans l’autorisation écrite et expresse de Starwood est interdite. Aucune information contenue sur ce Site ne doit être interprétée comme accordant, implicitement ou autrement, une licence ou un droit d'utilisation des Marques commerciales sans l'autorisation écrite de Starwood ou de toute autre partie propriétaire des Marques commerciales.

Droits d’auteur

Ce Site et chacun de ses modules est la propriété protégée de Starwood et/ou de ses divers fournisseurs et distributeurs tiers. Ce Site et le contenu fourni sur ce Site ne peuvent être copiés, reproduits, réédités, téléchargés, publiés, modifiés, transmis ou diffusés sans l'autorisation écrite de Starwood. Par exception vous pouvez télécharger, afficher et imprimer une copie des informations données sur ce Site sur un seul ordinateur pour Votre usage personnel et à des fins non commerciales. L'utilisation non autorisée de ce Site et/ou des informations contenues sur ce Site peut emporter violation du droit applicable portant sur les droits d’auteur, la marque commerciale ou la propriété intellectuelle ou d'autres droits. Vous devez conserver tous les avis de droit d’auteur et de marque commerciale, y compris tout autre avis de propriété, contenus dans ces informations. L’utilisation de ces informations sur tout autre site Internet ou sur des ordinateurs en réseau est strictement interdite.

Logiciel

Tout logiciel pouvant être téléchargé sur ce Site («  Logiciel ») est le travail protégé de Starwood et/ou de ses divers tiers concédants de licence. Votre utilisation du Logiciel est régie par les conditions de l'éventuel contrat de licence de l'utilisateur final, qui accompagne le logiciel ou qui est inclus dedans (« Contrat de licence »). Vous n'êtes pas autorisé à installer ou à utiliser un Logiciel qui s'accompagne d'un ou qui inclut un Contrat de licence sauf si Vous acceptez au préalable les conditions du Contrat de licence. Notez que tant les lois sur le droit d’auteur que les dispositions des traités internationaux protègent tous les logiciels. Toute reproduction ou redistribution du Logiciel est expressément interdite par la loi et peut entraîner des sanctions civiles et pénales sévères. Tout contrevenant sera poursuivi. Sans limiter ce qui précède, la copie ou la reproduction du Logiciel à des fins de reproduction ou de redistribution ultérieure est expressément interdite. Toute garantie applicable au Logiciel sera spécifiée dans les conditions générales du Contrat de licence. Vous reconnaissez que le Logiciel et tout document et/ou toutes informations techniques l’accompagnant sont soumis à la législation et à la réglementation américaine applicable en matière de contrôle des exportations. Vous acceptez de ne pas exporter ni de réexporter le Logiciel, directement ou indirectement, dans les pays soumis aux restrictions d’exportation américaines.

Retour d'information de la part de l'utilisateur

En soumettant des idées, des commentaires, des suggestions ou d'autres informations à une Salle de discussion ; ou à Starwood concernant des améliorations à apporter au Site et/ou aux services liés au Site ; (appelés collectivement, le « Retour d'information »), Vous acceptez qu'un tel Retour d'information soit considéré comme, et demeure, la propriété de Starwood. Le Retour d’information ne doit être soumis à aucune obligation de confidentialité de la part de Starwood et Starwood ne peut être tenue responsable de l’utilisation ou de la divulgation d'un Retour d’information. Starwood détient tous les droits relatifs au Retour d’information (y compris, sans toutefois s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle et les droits moraux) et est autorisé à utiliser le Retour d’information sans restriction à n’importe quelles fins, commerciales ou autres, sans qu’une quelconque compensation ne Vous soit offerte.

Vous garantissez également que le détenteur de tous les droits, y compris le droit moral quant au contenu, a renoncé totalement et réellement à de tels droits et Vous a accordé, de manière régulière et irrévocable, le droit de fournir les droits propres à Starwood mentionnés ci-dessus.

Avis et procédure pour présenter une réclamation pour violation de droits d’auteur

Starwood respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous estimez que votre œuvre a été copiée de telle façon que cela constitue une violation de droits d’auteur, veuillez fournir les informations suivantes à notre agent chargé des problèmes relevant des droits d’auteur :

1. une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom et pour le compte du propriétaire de l’œuvre protégée par droits d’auteur ;

2. une description de l’œuvre protégée dont les droits d’auteur auraient été violés ;

3. une description de l’emplacement du Site où se situe le contenu litigieux ;

4. vos adresse, numéro de téléphone et adresse électronique ;

5. une déclaration dans laquelle vous affirmez de bonne foi que l’utilisation en question n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son représentant ou la loi ; et

6. une déclaration dans laquelle vous affirmez que les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le propriétaire de l’œuvre protégée par les droits d’auteur ou que vous êtes autorisé à agir au nom et pour le compte de celui-ci.

L’agent de Starwood chargé des problèmes relevant des droits d’auteur peut être contacté aux adresses suivantes :
Copyright Agent
Starwood Hotels & Resorts Worldwide, Inc.
1111 Westchester Avenue
White Plains, New York 10604, Etats-Unis
copyright@starwoodhotels.com

Vie privée, utilisation des informations personnelles

Starwood respecte la vie privée des Utilisateurs de ce Site. Starwood applique la Déclaration de principe sur le respect de la vie privée en ligne de Starwood de manière à ce que vous soyez informé de l’utilisation des informations que Starwood recueille sur ce Site. Vous reconnaissez et acceptez par la présente avoir lu et accepté les termes de la Déclaration de principe sur le respect de la vie privée consultable en ligne à l’adresse http://www.starwoodhotels.com/corporate/privacy_policy.html et à laquelle il est fait référence dans les présentes.

Lorsque vous réservez ou achetez des services de voyage sur ce Site, les informations Vous concernant que Vous nous fournissez sont communiquées à la compagnie aérienne, à l’agence de location de voitures, à l’hôtel, au vendeur de la formule de voyage ou à d’autres tiers impliqués dans la préparation de Votre voyage.

En outre, si Vous êtes enregistré en tant que membre du programme Starwood Preferred Guest ou du programme Le Méridien Moment Rewards, Starwood peut tenir à jour les informations Vous concernant dans un profil « Preferred Guest ». Ce Site est conçu pour vous éviter au maximum d'avoir à ressaisir les informations de votre profil « Preferred Guest » dans les divers formulaires de réservation qui apparaissent lorsque Vous utilisez le Site. Ces informations du profil « Preferred Guest » peuvent être utilisées par Starwood pour remplir automatiquement certains formulaires qui apparaissent lorsque Vous naviguez sur le Site à la recherche d'informations, pour effectuer des réservations et lorsque Vous utilisez d'autres sites à partir de liens donnés sur ce Site. Lorsque Vous consultez, réservez ou achetez des services de voyage sur ces sites, ces informations peuvent être communiquées aux fournisseurs concernés ou à d’autres parties impliquées dans la préparation de Votre voyage.

Ce Site contient des liens vers d'autres sites Internet qui peuvent recueillir des informations personnelles Vous concernant. Lorsque Vous cliquez sur l'un de ces liens, vous accédez, sous votre entière responsabilité, à un autre site Internet, totalement indépendant de ce Site, pour lequel ni Starwood ni aucun autre fournisseur de produits ou de services associés à ce Site ne peut encourir de responsabilité. Nous Vous encourageons à lire les informations relatives à la protection de la vie privée de tous ces sites car elles peuvent être sensiblement différentes de celles de Starwood.

En plus des circonstances décrites ci-avant, Starwood est en droit de révéler des informations si la société y est invitée par la loi, par injonction d’un tribunal, par une autre autorité gouvernementale, par toute autre autorité chargée de la mise en œuvre de la loi, ou si elle estime, en toute bonne foi, que la divulgation est nécessaire ou recommandée notamment pour protéger les droits ou les propriétés de Starwood. Cette dernière divulgation pourra avoir lieu lorsque nous avons des raisons de croire que ces informations sont nécessaires pour identifier, contacter ou intenter une action en justice contre une personne susceptible de faire obstacle à nos droits ou propriétés, intentionnellement ou non, ou lorsque de telles activités peuvent nuire à un tiers.

Contrôle

Vous acceptez le fait que Starwood, sans y être toutefois obligée, puisse contrôler et consulter les informations que Vous transmettez via le Site. Vous acceptez que Starwood puisse censurer, modifier, supprimer ou interdire la transmission ou la réception des informations que Starwood considère comme inappropriées ou contraires aux présentes Conditions. Starwood pourra utiliser ces informations pour alimenter le Site et/ou protéger les droits ou propriétés de Starwood. Vous acceptez également que Starwood puisse contrôler et consulter des informations archivées et ce, sans restriction. Vous reconnaissez et acceptez par la présente un tel contrôle et une telle consultation.

Mots de passe

Vous acceptez que Starwood connaisse les mots de passe que Vous utiliserez pour accéder au Site. Vous reconnaissez et acceptez être l’unique responsable du maintien de la confidentialité de Vos informations et mots de passe. Vous acceptez l’entière responsabilité de toutes activités qui pourraient affecter Votre compte ou Votre mot de passe. Starwood décline toute responsabilité quant au contenu quel qu’il soit, publié ou soumis par Vous ou par tout autre utilisateur de Votre compte.

Sites Internet associés

Ce Site inclut des liens vers d’autres sites Internet. Starwood fournit de tels liens pour Votre facilité et à titre informatif uniquement. Starwood n’a pas vérifié toutes les informations contenues sur ces autres sites Internet. L’inclusion de ces liens ne signifie en aucune façon que Starwood recommande, encourage ou approuve leur(s) contenu, publicité, produits, services, politiques, ou autres données disponibles sur ou à partir de tels sites Internet. Ni Starwood, ni les autres fournisseurs de produits ou de services associés à ce Site, ne peuvent être tenus responsables du contenu de tout autre site Internet. Ils ne fournissent aucune garantie concernant tout autre site Internet ou le contenu des informations présentes sur ces sites Internet. Si Vous décidez de consulter d’autres sites Internet, Vous le faites à vos propres risques. D’autres sites Internet peuvent contenir des liens vers le Site. L’insertion de ces liens ne signifie en aucune façon que ces autres sites Internet recommandent, encouragent ou approuvent leur(s) contenu, publicité, produits, services, politiques ou autres données disponibles sur ou à partir du Site.

Exactitude des publicités

Les descriptions de produits publiées sur nos pages produits sont basées sur les déclarations de nos fournisseurs. Ce Site peut contenir des imprécisions techniques, des erreurs de typographie ou des omissions. Starwood n'est pas responsable des erreurs de typographie, de tarification, d’informations sur les produits, de publicité ou d'expédition. Les prix donnés et les quantités disponibles peuvent être modifiés sans préavis. Starwood se réserve le droit d’apporter, à tout moment et sans préavis, des modifications, des corrections et/ou des améliorations au Site et aux produits et programmes décrits dans ces informations.

Mauvaises communications / Transactions perdues

Starwood et tout autre fournisseur de produits ou de services liés à ce Site ne sont pas responsables des défaillances, échecs ou problèmes de communication, des pertes, des vols ou des erreurs d'acheminement des transmissions, des messages, des entrées ou de la sécurité de ces communications. En outre, Starwood et tout autre fournisseur de produits ou de services liés à ce Site ne sont pas responsables des erreurs ou des inexactitudes des informations saisies dues à l'Utilisateur (ou aux Utilisateurs) ou à l'un des équipements ou programmes associés au Site, ou à une erreur technique ou humaine dans le traitement des informations liées au Site. Starwood et tout autre fournisseur de produits ou services liés à ce Site peut annuler ou modifier les réservations lorsqu’il apparaît qu’un Utilisateur se livre à une activité frauduleuse ou inappropriée ou dans d’autres circonstances où il apparaît que les réservations contiennent ou découlent d’une inadvertance ou d’une erreur.

Vous acceptez le fait que ni Starwood, ni un autre fournisseur de produits ou de services liés à ce Site, ne puisse être tenu responsable de dommages résultant de réservations de voyage ou d’hôtel ou autres que Vous demandez ou faites sur ce Site et qui ne sont pas traitées ou acceptées pour quelle que raison que ce soit.

Informations personnelles, Informations sur la carte de crédit

VOUS ACCEPTEZ LE FAIT QUE NI STARWOOD, NI D’AUTRES FOURNISSEURS DE PRODUITS OU DE SERVICES LIES A CE SITE, NE SOIENT RESPONSABLES, DE QUELLE QUE FACON QUE CE SOIT, DES ACCIDENTS, DE LA PERTE OU DES DOMMAGES CONCERNANT VOTRE ORDINATEUR, DE L’INTERCEPTION OU DE L’UTILISATION DES INFORMATIONS DE VOTRE CARTE DE CREDIT OU D’AUTRES INFORMATIONS PERSONNELLES IDENTIFIABLES, LIEES A OU RESULTANT DE L’UTILISATION DU SITE OU DE TOUS LES SITES ASSOCIES A CE SITE.

STARWOOD N’APPORTE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LA CONFIDENTIALITE DE TOUTE COMMUNICATION OU INFORMATION TRANSMISE SUR CE SITE OU TOUT SITE INTERNET LIE A CE SITE. VOUS ACCEPTEZ LE FAIT QUE NI STARWOOD, NI D’AUTRES FOURNISSEURS DE PRODUITS OU DE SERVICES LIES A CE SITE, NE SOIENT RESPONSABLES DE LA CONFIDENTIALITE DES INFORMATIONS (NOTAMMENT LES INFORMATIONS DE LA CARTE DE CREDIT, LES INFORMATIONS PERSONNELLES IDENTIFIABLES, L’ADRESSE E-MAIL, LE NUMERO DE TELEPHONE, ETC.), ET QUE NI STARWOOD, NI D’AUTRES FOURNISSEURS DE PRODUITS OU DE SERVICES LIES A CE SITE, NE SOIENT RESPONSABLES D’UN QUELCONQUE DOMMAGE POUVANT RESULTER DE LA DIVULGATION DE CES INFORMATIONS.

Destinations de voyage

Certaines destinations peuvent être plus risquées que d'autres. Starwood encourage vivement les voyageurs à consulter les interdictions, avertissements, annonces et avis émis par le gouvernement américain avant de réserver des voyages à l'étranger. Des informations sur les conditions dans divers pays et sur le niveau de risque associé au voyage dans certains pays sont disponibles aux adresses suivantes : www.state.gov, www.tsa.gov, www.dot.gov, www.faa.gov, www.cdc.gov, www.treas.gov/ofac et www.customs.gov. STARWOOD NE DECLARE NI NE GARANTIT QUE LES VOYAGES VERS, OU LES HOTELS SITUES DANS, LES PAYS POUR LESQUELS DES SERVICES SONT PROPOSES SUR LE SITE SONT RECOMMANDES OU SANS RISQUE. STARWOOD NE PEUT ETRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES OU PERTES POUVANT RESULTER D’UN VOYAGE OU D’UN SEJOUR DANS LESDITS PAYS.

Utilisation de fournisseurs tiers

Afin d'offrir les services liés à ce Site et de remplir les réservations ou les commandes faites par les utilisateurs sur ce Site, Starwood peut avoir recours à des fournisseurs tiers. Vous reconnaissez et acceptez que les transporteurs, hôtels et autres fournisseurs de voyages ou d’autres services pour Starwood peuvent être des fournisseurs indépendants qui ne font pas partie des agents ou des employés de Starwood. Vos relevés de carte de crédit pour les produits ou services achetés sur ce Site peuvent faire référence à ces fournisseurs tiers ou à leurs fournisseurs respectifs, plutôt qu’à Starwood ou à l'Etablissement où vous avez effectué une réservation.

Vous acceptez les conditions générales d'achat imposées par Starwood, par chaque Etablissement et par les autres fournisseurs d'autres services de voyage (aérien, terrestre ou maritime). Elles peuvent notamment inclure des restrictions sur la vente de billets successifs, la vente de billet avec escale cachée et la vente d'un billet aller-retour au lieu d’un billet aller simple. Vous acceptez également de payer tous les montants, droits, taxes et frais associés résultant de Votre utilisation de ce Site et des services fournis à échéance, y compris les taxes et frais supplémentaires qui peuvent ne pas être compris dans le prix indiqué. Vous acceptez de vous conformer à toutes les règles concernant la disponibilité des prix, produits ou services, y compris les pénalités découlant du non-respect desdites règles par l'Utilisateur. Vous êtes conscient que toute violation des conditions d’achat de tout fournisseur peut entraîner : l’annulation de Votre (Vos) réservation(s) ou achat(s) ; l’interdiction d’accès au(x) vol(s), à (aux) l’hôtel(s), à la (aux) voiture(s), aux activités, ou au service ; la perte des sommes versées pour cette (ces) réservation(s) ou cet (ces) achat(s) ; le débit par Starwood sur Votre compte de tous frais supportés par Starwood à la suite de cette violation. Vous acceptez également d'autoriser Starwood et chaque Etablissement, et autres fournisseurs de services de voyages, à prélever sur la carte de crédit enregistrée les indemnités dues à Votre violation de ces règles. Cette somme sera prélevée sans avis supplémentaire. Vous acceptez le fait d’être entièrement responsable de tous les frais, montants, droits, taxes et contributions découlant de Votre utilisation de ce Site.

VOUS ACCEPTEZ LE FAIT QUE STARWOOD NE SOIT PAS RESPONSABLE DES ACTES, ERREURS, OMISSIONS, DECLARATIONS, GARANTIES, VIOLATIONS OU NEGLIGENCES DE FOURNISSEURS TIERS OU DES DOMMAGES CORPORELS, DU DECES, DES DOMMAGES MATERIELS OU D'AUTRES DOMMAGES OU DEPENSES RESULTANT DU RECOURS A DE TELS FOURNISSEURS. STARWOOD DECLINE TOUTE RESPONSABILITE ET N’OCTROIERA AUCUN REMBOURSEMENT POUR TOUT RETARD, TOUTE ANNULATION, TOUTE SURRESERVATION OU AUTRES CAUSES DEPASSANT LE CONTROLE DIRECT DE STARWOOD. STARWOOD N’ENCOURT AUCUNE RESPONSABILITE POUR TOUTES DEPENSES SUPPLEMENTAIRES EN RESULTANT.

Conditions générales pour les réservations dans un Etablissement.

Outre les conditions générales spécifiées sur ce Site relatives à nos Etablissements, les conditions générales suivantes s’appliquent aux réservations effectuées sur ce Site :

Les conditions d’annulation et les autres informations sur des réservations d’hôtels et de chambres spécifiques peuvent varier selon l’Etablissement et le type de réservation. Les règles de tarification individuelle, les informations sur les taxes, les frais applicables et les conditions d’annulation se trouvent dans la partie « Conditions et Frais supplémentaires » de la section réservation du Site.

Si Vous envisagez de voyager avec votre animal de compagnie, nous Vous recommandons de vérifier directement auprès de l'Etablissement si les animaux sont admis. Starwood décline TOUTE RESPONSABILITE quant à la politique d’un Etablissement vis-à-vis des animaux.

Pour les Etablissements hôteliers situés en dehors des Etats-Unis, les tarifs indiqués en dollars américains peuvent être convertis dans la devise locale par l’Etablissement lors de Votre séjour, selon le taux de change utilisé par l’Etablissement ; ils sont susceptibles de subir les fluctuations des taux de change. Les frais de carte de crédit sont susceptibles de subir des frais de conversion de devise supplémentaires à l’initiative de banques ou entreprises de cartes de crédit, qui sont hors du contrôle de l’Etablissement et peuvent modifier le montant prélevé sur Votre carte de crédit. 

Les réservations effectuées sur le Site par un ou plusieurs individus ou par une agence, pour un ou plusieurs hôtes, et concernant plus de neuf (9) chambres dans le même Etablissement ou pour la même période de séjour, doivent être effectuées directement auprès de l’Etablissement. Si plus de neuf (9) chambres dans le même Etablissement ou pour la même période de séjour sont réservées par tout autre moyen, Starwood se réserve le droit d’annuler ou d’imposer des exigences supplémentaires sur de telles réservations.

Les demandes spécifiques comme le type de literie ou les chambres non-fumeur sont simplement des demandes et, bien que la plupart des Etablissements s’efforceront de répondre à Vos demandes, ni Starwood, ni l’Etablissement ne peuvent garantir que votre demande sera honorée.

Certains tarifs imposent des conditions particulières comme l’adhésion AAA ou un justificatif indiquant l’âge des retraités à l’enregistrement. Vérifiez que Vous avez droit au tarif que Vous avez réservé. Les Etablissements hôteliers ne sont pas tenus d’appliquer ce tarif si Vous ne remplissez pas les conditions requises.

Conditions diverses.

Refus d’accès

A sa seule discrétion, en plus des autres droits ou solutions offerts par Starwood, mais sans encourir aucune responsabilité envers l’Utilisateur, Starwood peut, à tout moment et sans préavis, mettre fin ou restreindre l’accès de l’Utilisateur à ce Site et à tout service associé.

Titres

Les titres utilisés dans ces Conditions sont uniquement insérés par commodité et ne limitent en aucun cas ni n'affectent ces Conditions.

Cession de droits

Vous ne pouvez pas céder, transférer, sous-traiter ou déléguer Vos droits, responsabilités ou obligations ci-dessous.

Conditions supplémentaires

Des conditions générales supplémentaires peuvent s'appliquer aux réservations, achats de biens et de services et autres utilisations de parties de ce Site. Vous acceptez de vous conformer à ces conditions générales.

Divisibilité

Ces Conditions doivent être considérées comme divisibles. S'il apparaissait qu'une quelconque des présentes clauses était inapplicable ou non valide, ladite clause devrait néanmoins être appliquée dans la pleine mesure autorisée par la loi en vigueur, et cela n'affecterait pas la validité ou l'applicabilité des autres clauses restantes.

Honoraires d’avocat

Si Starwood introduit une action judiciaire en vue de faire exécuter cet accord, Starwood sera autorisée à vous demander de payer, et Vous serez tenu d’accepter, tous les frais d’avocats acceptables et nécessaires, tous les frais de procédure judiciaire, outre toute autre indemnisation, selon la loi ou en équité, incombant à Starwood.

Modification

Starwood peut à tout moment modifier ces Conditions. Votre utilisation de ce Site sera alors déterminée par les conditions générales en vigueur au moment de l’utilisation. En conséquence, Vous acceptez de consulter ces Conditions régulièrement ; Votre accès, Votre utilisation et/ou Votre publication sur ce Site seront assimilés à Votre acceptation de la modification des Conditions.

EXCLUSION DE GARANTIE, LIMITATION DE RESPONSABILITE

VOUS ACCEPTEZ D’UTILISER LE SITE A VOS PROPRES RISQUES. LE SITE, ET LES INFORMATIONS, CONTENUS ET/OU DONNEES S'Y RAPPORTANT SONT FOURNIS « EN L'ETAT » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. STARWOOD DECLINE PAR LA PRESENTE TOUTES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER : LES GARANTIES DE TITRE OU LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE ; L'APTITUDE DES PRODUITS A REPONDRE A UNE UTILISATION PARTICULIERE ; LE RESPECT DES DROITS ; ET LES GARANTIES RESULTANT DU STATUT OU DE LA LOI OU DE LA MARCHE DES TRANSACTIONS OU DE L'USAGE COMMERCIAL ; STARWOOD NE FOURNIRA QUE LES GARANTIES QUI SONT IMPOSEES PAR LES LOIS APPLICABLES A CE CONTRAT ET QUI SONT INCAPABLES D'EXCLUSION, DE RESTRICTION OU DE MODIFICATION DANS LE CADRE DE CES LOIS. Certains Etats n'autorisent pas la limitation de garanties implicites ; Vous n'êtes par conséquent pas obligatoirement concerné par cette limitation. Cette garantie Vous donne des droits particuliers mais Vous pouvez également avoir d’autres droits qui varient d’un Etat à un autre.

AUCUN(E) AVIS ORAL OU CORRESPONDANCE OU INFORMATION ECRITE DELIVREE PAR STARWOOD N’A VALEUR DE GARANTIE. VOUS NE DEVEZ PAS VOUS FIER A CES INFORMATIONS OU AVIS.

LIMITATION DE RESPONSABILITE

EN AUCUN CAS, STARWOOD, SES AGENTS, REPRESENTANTS OU CONCEDANTS DE LICENCE NE PEUVENT ETRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PARTIE, DE LA PERTE OU DES DOMMAGES CORPORELS OU MATERIELS, DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS, PARTICULIERS, ACCESSOIRES, OU AUTRES (Y COMPRIS NOTAMMENT LES PERTES DE PROFITS, LES PERTES D’UNE CHANCE OU LES ECONOMIES PERDUES) RESULTANT DE OU LIES D'UNE MANIERE OU D'UNE AUTRE :(1) A VOTRE UTILISATION DE CE SITE ; (B) A TOUTE DEFAILLANCE OU TOUT RETARD (Y COMPRIS NOTAMMENT L’UTILISATION DE OU L’INCAPACITE A UTILISER TOUT ELEMENT DE CE SITE POUR DES RESERVATIONS OU L’ACHAT DE BILLET) ; OU (C) AUX PRESTATIONS DE SERVICES OU A L’ABSENCE DE PRESTATION DE SERVICES DE LA PART DE STARWOOD OU DE TOUT FOURNISSEUR TIERS DE PRODUITS OU DE SERVICES LIES A CE SITE ; MEME SI CETTE PARTIE A ETE INFORMEE DE LA POSSIBILITE DE DOMMAGES SUBIS PAR DE TELLES PARTIES. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITE S'APPLIQUE, QUE LA RECLAMATION AVANCEE SOIT BASEE SUR UN CONTRAT, UNE NEGLIGENCE OU TOUTE AUTRE THEORIE DE RECOUVREMENT.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion des dommages indirects ou accidentels, auquel cas certaines des exclusions susmentionnées ne Vous sont pas applicables. VOUS RENONCEZ PAR LA PRESENTE A INTENTER UNE ACTION CONTRE STARWOOD, SES AGENTS, SES REPRESENTANTS ET SES CONCEDANTS DE LICENCE RESULTANT DE, OU LIEE DE QUELLE QUE MANIERE QUE CE SOIT A VOTRE UTILISATION DU SITE ET/OU DE TOUS PRODUITS OU SERVICES S’Y RAPPORTANT.

SI STARWOOD EST TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGET LIE A CE SITE, VOTRE SEULE ET UNIQUE INDEMNISATION SERA LIMITEE AU REMBOURSEMENT DES FRAIS POUR LES SERVICES OU PRODUITS QUE VOUS AVEZ PAYES ET QUI NE VOUS ONT PAS ETE FOURNIS.

VOUS RENONCEZ PAR LA PRESENTE A TOUT DROIT DE PORTER PLAINTE OU D'INTENTER UNE ACTION EN RELATION AVEC CE SITE AU-DELA D'UN (1) AN APRES LA PREMIERE SURVENANCE DU TYPE D'ACTE, D'EVENEMENT, DE CONDITION OU D'OMISSION A L'ORIGINE DE CETTE PLAINTE OU ACTION.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de tenir Starwood, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses responsables, directeurs, agents et employés, à couvert de toute réclamation ou demande, y compris des frais d’avocat acceptables, faite par un tiers en raison ou suite à la violation de Votre part de cet accord ou des documents qu’il contient en référence, ou à la violation de Votre part de toute loi ou des droits d’un tiers. L’absence d’action de la part de Starwood à la suite d’une violation de Votre part ou de la part de tiers ne porte pas atteinte à son droit d’agir en cas de violations ultérieures ou similaires.

Loi applicable

Tout litige en rapport avec le Site sera régi par et interprété selon les lois de l’Etat de New York applicables aux contrats conclus et exécutés sous Sa juridiction. L’utilisation de ce Site est interdite dans les juridictions qui ne donnent pas effet à toutes les dispositions des présentes Conditions, en ce compris ce paragraphe. Tous les litiges qui ne peuvent pas être résolus entre les parties, et toutes les causes d’action résultant de, ou relatives au Site seront résolus individuellement, sans avoir recours à une action collective quelconque.

Accord indivisible

Ces Conditions générales, en plus de celles intégrées ou mentionnées dans la présente (y compris notamment la Déclaration de principe sur le respect de la vie privée de Starwood en ligne) constituent un accord indivisible entre nous concernant le sujet de la présente. Elles prévalent sur tout accord précédent (oral ou écrit) concernant le sujet. Elles ne peuvent être amendées ou modifiées que par écrit ou en mentionnant ces amendements ou modifications sur le Site.

Dernière révision : 15 août 2008

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